Mentions Légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de la Communauté de
Communes de Hanau-La Petite Pierre.
Maison de l’Intercommunalité
10, route d’Obermodern
67330 Bouxwiller
Tél. +33 (0)3 88 71 31 79

Responsable de la publication :
M. Jean Adam – Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Hébergeur :
Société Inovagora
14, rue du Fonds Pernant
Technopolis – Bat. 4
60200 Compiègne
Courriel : contact@inovagora.net
Tél. +33 (0)3 44 86 41 30
Site internet : www.inovagora.net

Délégué à la protection des données :
La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre s’engage à se conformer aux obligations lui incombant conformément au Règlement général sur la protection des données
(RGPD). La Communauté de Communes a nommé un délégué à la protection des données afin de s’assurer du respect de ce règlement au sein de la collectivité.
Les informations recueillies à partir des formulaires, sur ce site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de la Communauté de Communes et ne sont
utilisées que pour répondre à vos demandes. Conformément à vos droits « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la Communauté de Communes via l’adresse suivante :
dpo@hanau-lapetitepierre.alsace ou par courrier :

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
Référent–Délégué à la protection des données
Maison de l’Intercommunalité
10, route d’Obermodern
67330 Bouxwiller
Tél. +33 (0)3 88 71 31 79

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre. Toutefois, l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre  ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre agit en tant qu’éditeur du site. La communauté est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, malveillant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ne peut garantir une sécurité absolue aux utilisateurs du site.

Si une brèche de la sécurité était portée à la connaissance de l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre celle-ci avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de l’éditeur du site, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre. Cependant, la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

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Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant du refus de cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies lors de sa navigation sur le site, les réseaux sociaux pourront également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur si celui-ci clique sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site.

Contrôler votre vie privée

BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de l’Office de Tourisme de la communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

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